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DLC dépassée au restaurant : peut-on encore l’utiliser ?

DLC ou DDM : deux dates, deux règles. Ce que dit le texte, ce que l’inspecteur regarde en chambre froide, et les réflexes pour ne jamais être pris en défaut.

DLC ou DDM : deux dates, deux règles

La mention sur l’étiquette suffit à les distinguer :

Ces deux dates sont fixées par le fabricant, sous sa responsabilité. La DDM a remplacé l’ancienne DLUO avec le règlement (UE) n° 1169/2011, dit règlement INCO.

Après la DLC : on ne sert pas

Ce que dit la réglementation

Après la date limite de consommation, une denrée est considérée comme dangereuse (article 24 du règlement (UE) n° 1169/2011, qui renvoie à l’article 14 du règlement (CE) n° 178/2002). Une denrée dangereuse ne peut pas être mise sur le marché : elle ne peut être ni vendue, ni servie.

La distribution gratuite d’une denrée dont la DLC est dépassée est également interdite (article R. 412-9 du code de la consommation).

Il n’y a donc ni marge, ni tolérance, ni « on l’utilise en cuisson ». Le fait de cuire le produit ne change rien à son statut.

Après la DDM : utilisable, sous conditions

Une denrée dont la DDM est dépassée peut encore être vendue et consommée, à condition d’avoir été conservée dans les conditions prévues et que l’emballage soit intact. Elle peut avoir perdu une partie de son goût, de sa texture ou de sa valeur nutritive, mais elle ne présente pas de risque pour la santé du seul fait de la date.

Recommandation

Avant d’utiliser un produit à DDM dépassée, vérifiez l’emballage, l’aspect et l’odeur. Une conserve bombée, rouillée ou déformée, un bocal qui ne fait pas « pop » à l’ouverture, une odeur ou une couleur anormale : on jette (Anses).

Ce que l’on constate en contrôle

L’inspecteur ne peut pas deviner que vous comptiez jeter un produit périmé. S’il est rangé avec les autres, il sera considéré comme destiné à être utilisé. La suite donnée à ce constat relève de l’appréciation de l’inspecteur.

Les réflexes à mettre en place

Ces réflexes relèvent des bonnes pratiques d’hygiène : aucun texte n’impose une fréquence de vérification précise. C’est votre plan de maîtrise sanitaire qui l’organise. Pour les relevés au quotidien, l’application Suiv’Hygiène peut vous aider à ne rien oublier.

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Sources et textes cités

Références vérifiées le 25 octobre 2026. Les textes évoluent : en cas de doute sur votre situation, l’interprétation de l’inspecteur et de votre DDPP prévaut. Cet article ne constitue pas un avis juridique.

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